Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sui-me.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : SUI-ME
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1.000 euros
• Siège social : 47 rue Maria et Alfred Moulian, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq, France
• SIREN : 991 250 705
• SIRET du siège : 991 250 705 00019
• Immatriculation : RCS de Dax sous le numéro 991 250 705
• Adresse électronique : contact@sui-me.fr

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Axelle SEGUETTE, en sa qualité de Présidente de la société SUI-ME.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé sur l’infrastructure Oracle Cloud Infrastructure par :

• Prestataire : Oracle France SAS
• Adresse : 6 avenue Messine, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 57 60 83 02
• Site internet : www.oracle.com/fr/cloud/

4. Objet du site

Le Site présente l’application mobile SUI-ME, ses fonctionnalités, son histoire, ses offres d’abonnement et son guide d’utilisation. SUI-ME est destinée à accompagner l’observation du cycle, de la grossesse, du post-partum, de l’allaitement et du suivi de bébé.

Les informations publiées sur le Site ont une vocation exclusivement informative. SUI-ME n’est pas un dispositif médical, ne fournit aucune prédiction ni aucun conseil de santé et ne se substitue pas à l’avis, au diagnostic, aux recommandations ou aux prescriptions d’un professionnel de santé.

5. Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment. SUI-ME peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre son accès, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison technique.

SUI-ME s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, captures d’écran, éléments graphiques, logos, marques, icônes et logiciels, sont la propriété de SUI-ME ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SUI-ME, sauf dans les cas autorisés par la loi.

7. Responsabilité

L’utilisation du Site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. SUI-ME ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de son indisponibilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment les boutiques d’applications. SUI-ME n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

8. Données personnelles et traceurs

Pour connaître les traitements de données à caractère personnel liés à SUI-ME, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez lapolitique de confidentialité.

Le Site peut utiliser des outils de mesure d’audience et, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, des traceurs publicitaires tels que Meta Pixel. L’utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement à tout moment en sélectionnant « Gérer mes traceurs » en bas de page.

9. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter SUI-ME :

• par courrier électronique à contact@sui-me.fr ;
• par courrier postal à SUI-ME, 47 rue Maria et Alfred Moulian, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq, France.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des règles légales impératives de compétence.